Règlement (CE) 944/2001 du 15 mai 2001 portant suspension du règlement (CE) n° 930/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention français
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 944/2001 de la Commission du 15 mai 2001 portant suspension du règlement (CE) n° 930/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention français |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun de suspendre l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 930/2001 de la Commission(5).
(3) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: