Règlement (CEE) 3249/83 du 16 novembre 1983
Règlement (CEE) 3249/83 du 16 novembre 1983Abrogé
Version19 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3249/83 de la Commission du 16 novembre 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984 pour les raisins secs et les figues sèches, le prix minimal à payer aux producteurs, les montants de l' aide à la production et de l' aide au stockage ainsi que les coefficients à appliquer au prix minimal et à l' aide au stockage ainsi qu' à l' aide à la production |
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Version du 19 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2),
vu le règlement (CEE) no 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3009/83 (4), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: