Règlement (CEE) 1957/87 du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix de seuil de déclenchement de ' aide le prix d' objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, fèves, féveroles et les lupins doux
Règlement (CEE) 1957/87 du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix de seuil de déclenchement de ' aide le prix d' objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, fèves, féveroles et les lupins douxAbrogé
Version3 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) N° 1957/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix de seuil de déclenchement de ' aide le prix d' objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, fèves, féveroles et les lupins doux # |
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Version du 3 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement ( CEE ) No 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, féves, féveroles et les lupins doux ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3127/86 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphes 1 et 5 et son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
AE
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :