Règlement (CEE) 2180/71 du 12 octobre 1971
Règlement (CEE) 2180/71 du 12 octobre 1971Abrogé
Version17 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2180/71 du Conseil, du 12 octobre 1971, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du lait et des produits laitiers en cas de difficultés d' approvisionnement |
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Version du 17 octobre 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1410/71 (2), et notamment son article 20 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: