Règlement (CEE) 1345/88 du 16 mai 1988
Règlement (CEE) 1345/88 du 16 mai 1988Abrogé
Version19 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1345/88 du Conseil du 16 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3983/87 répartissant, pour l' année 1988, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland |
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Version du 19 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: