Règlement (UE, Euratom) 564/2010 du 29 juin 2010 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
Règlement (UE, Euratom) 564/2010 du 29 juin 2010 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
Version1 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) n ° 564/2010 du Conseil du 29 juin 2010 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne |
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Version du 1 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12,
vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 64, l’article 65, paragraphe 2, et les annexes VII, XI et XIII dudit statut, ainsi que l’article 20, premier alinéa, et les articles 64 et 92 dudit régime,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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