Règlement (CEE) 1349/77 du 23 juin 1977 relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires de Singapour
Règlement (CEE) 1349/77 du 23 juin 1977 relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires de SingapourAbrogé
Version25 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1349/77 de la Commission, du 23 juin 1977, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires de Singapour |
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Version du 25 juin 1977 • À jour
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