Règlement (CE, Euratom) 480/2009 du 25 mai 2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n o 480/2009 du Conseil du 25 mai 2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) |
Décisions • 2
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[…] D'autre part, la BEI gérait trois portefeuilles de titres de créance grecs d'une valeur nominale totale de 55,7 millions d'euros, dont 40,7 millions d'euros détenus par le Fonds de garantie relatif aux actions extérieures institué par le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil, du 25 mai 2009 (JO 2009, L 145, p. 10), 10 millions d'euros détenus par la Facilité de financement avec partage de risques, et 5 millions d'euros détenus par l'instrument de garantie de prêt pour les projets relevant du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
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[…] [Art. 309, 317, 321, 2d al., 322, § 1, a), et 340, 2e al., TFUE ; protocole no 5 annexé aux traités UE et FUE, art. 18, § 1, 21, § 1 à 3, et 26, § 2 ; règlements du Conseil no 1605/2002 et no 480/2009]