Règlement (CEE) 1400/74 du 5 juin 1974 relatif aux aides au stockage privé pour des vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table de type R I
Règlement (CEE) 1400/74 du 5 juin 1974 relatif aux aides au stockage privé pour des vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table de type R IAbrogé
Version6 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1400/74 de la Commission, du 5 juin 1974, relatif aux aides au stockage privé pour des vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table de type R I |
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Version du 6 juin 1974 • À jour
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