Règlement (CE) 832/98 du 21 avril 1998 relatif à la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) 832/98 du 21 avril 1998 relatif à la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2571/97
Version22 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 832/98 de la Commission du 21 avril 1998 relatif à la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2571/97 |
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