Règlement (CEE) 162/74 du 18 janvier 1974
Règlement (CEE) 162/74 du 18 janvier 1974Abrogé
Version1 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 162/74 de la Commission, du 18 janvier 1974, définissant les conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 187/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :