Règlement (CEE) 4178/88 du 30 décembre 1988
Règlement (CEE) 4178/88 du 30 décembre 1988Abrogé
Version3 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4178/88 de la Commission du 30 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4122/87 relatif aux contingents d'importation dans le cadre des restrictions quantitatives (campagne de pêche 1988) |
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Version du 3 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 4064/86 ( 2 ), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :