Règlement (CEE) 2141/69 du 28 octobre 1969 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1969, de ferro
Règlement (CEE) 2141/69 du 28 octobre 1969 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1969, de ferroAbrogé
Version1 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2141/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1969, de ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun |
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Version du 1 novembre 1969 • À jour
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