Règlement (CEE) 1630/77 du 20 juillet 1977 portant application d'une mesure spéciale d'intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1977/1978
Règlement (CEE) 1630/77 du 20 juillet 1977 portant application d'une mesure spéciale d'intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1977/1978Abrogé
Version24 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1630/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, portant application d'une mesure spéciale d'intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1977/1978 |
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Version du 24 juillet 1977 • À jour
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