Règlement (CEE) 1867/92 du 30 juin 1992
Règlement (CEE) 1867/92 du 30 juin 1992Abrogé
Version16 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1867/92 du Conseil, du 30 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3905/91 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (première série 1992) |
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Version du 16 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: