Règlement (CEE) 2472/77 du 9 novembre 1977 relatif a la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A I et pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec celui
Règlement (CEE) 2472/77 du 9 novembre 1977 relatif a la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A I et pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec celui
Version10 novembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2472/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, relatif a la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A I et pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec celui-ci |
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Version du 10 novembre 1977 • À jour
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