Règlement (CEE) 2618/77 du 28 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 millimètres, de la position tarifaire 76
Règlement (CEE) 2618/77 du 28 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 millimètres, de la position tarifaire 76Abrogé
Version1 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2618/77 de la Commission, du 28 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 millimètres, de la position tarifaire 76.03, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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