Règlement (CEE) 3039/92 du 22 octobre 1992 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

Version23 octobre 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 octobre 1992

Date de signature :	22 octobre 1992
Date de publication au JOUE :	23 octobre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3039/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

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Version du 23 octobre 1992 • À jour

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