Règlement (CEE) 3189/82 du 29 novembre 1982
Règlement (CEE) 3189/82 du 29 novembre 1982Abrogé
Version30 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3189/82 de la Commission, du 29 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2499/82 établissant les dispositions relatives à la distillation préventive pour la campagne viticole 1982/1983 |
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Version du 30 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2144/82 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif au taux de change à appliquer dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2792/82 (4), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: