Règlement (CEE) 260/69 du 11 février 1969 relatif à la vente de certains produits provenant de l'intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 260/69 du 11 février 1969 relatif à la vente de certains produits provenant de l'intervention dans le secteur de la viande bovine
Version12 février 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 260/69 de la Commission, du 11 février 1969, relatif à la vente de certains produits provenant de l'intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 12 février 1969 • À jour
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