Règlement (CEE) 3619/87 du 30 novembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous
Règlement (CEE) 3619/87 du 30 novembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sousAbrogé
Version5 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3619/87 du Conseil du 30 novembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1987/1988) |
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Version du 5 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: