Règlement (CEE) 2367/91 du 2 août 1991
Règlement (CEE) 2367/91 du 2 août 1991
Version3 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2367/91 de la Commission, du 2 août 1991, modifiant les règlements (CEE) n° 1147/91, (CEE) n° 1148/91, (CEE) n° 1149/91, (CEE) n° 1150/91, (CEE) n° 1154/91, (CEE) n° 1201/91, (CEE) n° 1202/91, (CEE) n° 1203/91, (CEE) n° 1204/91, et (CEE) n° 1205/91 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 3 août 1991 • À jour
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