Règlement (UE) 2015/1760 du 1er octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante p
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2015 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1760 de la Commission du 1er octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 mai 2020, n° 17/05183
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 4 septembre 2024, n° 21/04320
- LES BATTEURS D'OR (NANCY, 889714093)
- Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale prud'hommes, 12 septembre 2024, n° 22/02132
- EMI ELECTRICITE (CAEN, 848026571)
- L'AUTHENTIQUE MAISON BLASCO (SAVIGNEUX, 919570481)
- Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 18 septembre 2020, n° 17/01991