Règlement (CEE) 3047/90 du 23 octobre 1990
Règlement (CEE) 3047/90 du 23 octobre 1990Abrogé
Version27 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3047/90 de la Commission, du 23 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif a la vente de lait écrémé en poudre de stock public |
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Version du 27 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: