Règlement (CE) 1094/98 du 28 mai 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) 1094/98 du 28 mai 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version29 mai 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1094/98 de la Commission du 28 mai 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 29 mai 1998 • À jour
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