Règlement (CE) 2801/2000 du 14 décembre 2000
Règlement (CE) 2801/2000 du 14 décembre 2000Abrogé
Version27 décembre 2000
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Version1 janvier 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2801/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles |
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Version du 1 janvier 2012 • À jour
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