Règlement (CEE) 2608/92 du 8 septembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 9405 30 00 et 9505 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) 2608/92 du 8 septembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 9405 30 00 et 9505 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé
Version12 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2608/92 de la Commission, du 8 septembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 9405 30 00 et 9505 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil |
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Version du 12 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement (1), prorogé en 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: