Règlement (CEE) 3734/92 du 22 décembre 1992 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1992
Règlement (CEE) 3734/92 du 22 décembre 1992 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1992Abrogé
Version27 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3734/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1992 |
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Version du 27 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3438/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: