Règlement (CEE) 753/80 du 26 mars 1980 fixant les modalités d' enregistrement et de transmission des informations relatives aux captures effectuées par les bateaux de pêche des États membres
Règlement (CEE) 753/80 du 26 mars 1980 fixant les modalités d' enregistrement et de transmission des informations relatives aux captures effectuées par les bateaux de pêche des États membresAbrogé
Version28 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 753/80 du Conseil, du 26 mars 1980, fixant les modalités d' enregistrement et de transmission des informations relatives aux captures effectuées par les bateaux de pêche des États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :