Règlement (CEE) 50/78 du 10 janvier 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55
Règlement (CEE) 50/78 du 10 janvier 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55Abrogé
Version15 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 50/78 de la Commission, du 10 janvier 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55.06, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil |
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Version du 15 janvier 1978 • À jour
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