Rectificatif au règlement (CEE) n 2289/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, prévoyant des mesures transitoires pour les certificats d'importation, d'exportation et de préfixation, les certificats «MCE» et les certificats d'importation «MCE» du fait de l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée (JO n L 209 du 31.7.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2289/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, prévoyant des mesures transitoires pour les certificats d'importation, d'exportation et de préfixation, les certificats «MCE» et les certificats d'importation «MCE» du fait de l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée (JO n L 209 du 31.7.1987)
Version6 octobre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2289/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, prévoyant des mesures transitoires pour les certificats d'importation, d'exportation et de préfixation, les certificats «MCE» et les certificats d'importation «MCE» du fait de l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée (JO n L 209 du 31.7.1987) |
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