Règlement (CEE) 709/81 du 19 mars 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1981 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 709/81 de la Commission, du 19 mars 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2729/79 et (CEE) n° 713/80 portant application des règlements (CEE) n° 2592/79 et (CEE) n° 649/80 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1893/79 du Conseil, du 28 août 1979, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 481/81 (2), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 2592/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) no 1893/79 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 481/81, et notamment son article 7,
vu le règlement (CEE) no 649/80 du Conseil, du 17 mars 1980, déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de produits pétroliers instauré par le règlement (CEE) no 1893/79 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 481/81, et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: