Rectificatif au règlement (CEE) n 3219/84 du Conseil, du 6 novembre 1984, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1985) (JO n L 306 du 23. 11. 1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3219/84 du Conseil, du 6 novembre 1984, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1985) (JO n L 306 du 23. 11. 1984)
Version12 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3219/84 du Conseil, du 6 novembre 1984, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1985) (JO n L 306 du 23. 11. 1984) |
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