Règlement (CE) 1697/94 du 12 juillet 1994 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CE) 1697/94 du 12 juillet 1994 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version13 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1697/94 de la Commission, du 12 juillet 1994, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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