Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3855/86 du 16 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3855/86 du Conseil du 16 décembre 1986 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions arrêtés par les règlements (CECA, CEE, Euratom) n° 3580/85 et (CEE, Euratom, CECA) n° 2126/86 |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3580/85 (2), et notamment les article 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (3),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: