Règlement (CE) 1964/2001 du 8 octobre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1964/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2166/83 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture(1), tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1181/98(2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2166/83 de la Commission du 29 juillet 1983 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)(3), tel qu'il a été modifié par le règlement (CE) n° 2502/1999(4), prévoit, pour les navires de pêche communautaires opérant dans la zone en question, un système de communication de leurs mouvements, par l'intermédiaire d'une des stations radio énumérées à l'annexe I.
(2) Les stations radio de l'Allemagne et de la France ont cessé définitivement leurs services. Il y a donc lieu de supprimer les références aux stations radio en question de l'annexe pertinente.
(3) Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 2166/83.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: