Règlement (CEE) 3667/83 du 19 décembre 1983 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néoAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1983 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3667/83 du Conseil du 19 décembre 1983 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières |
Décision • 1
—
[…] 3 – Règlements (CEE) n° 3667/83, du 19 décembre 1983, relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières (JO L 366 p. 16), et (CEE) n° 3841/92, du 17 décembre 1992, relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières (JO L 390, p. 1).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de 1972, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,
vu la proposition de la Commission,
considérant toutefois, qu'afin d'éviter l'interruption des importations de beurre néo-zélandais, il convient d'accorder une autorisation temporaire pour une période de deux mois, sans préjudice d'une décision définitive;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: