Règlement (CEE) 1563/78 du 29 juin 1978 fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le prix indicatif à la production, l' aide à la production et le prix d' intervention de l' huile d' olive
Règlement (CEE) 1563/78 du 29 juin 1978 fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le prix indicatif à la production, l' aide à la production et le prix d' intervention de l' huile d' oliveAbrogé
Version1 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1563/78 du Conseil, du 29 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le prix indicatif à la production, l' aide à la production et le prix d' intervention de l' huile d' olive |
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Version du 1 novembre 1978 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1562/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :