Règlement (CEE) 464/74 du 22 février 1974 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 464/74 du 22 février 1974 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version27 février 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 464/74 de la Commission, du 22 février 1974, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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