RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1737/93 du Conseil du 24 juin 1993 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur la pêche et le milieu marin
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1737/93 du Conseil du 24 juin 1993 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur la pêche et le milieu marin
Version17 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1993 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1737/93 du Conseil du 24 juin 1993 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur la pêche et le milieu marin |
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