Règlement (CEE) 3127/89 du 18 octobre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cristaux piézo

Version22 octobre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 octobre 1989

Date de signature :	18 octobre 1989
Date de publication au JOUE :	19 octobre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3127/89 de la Commission du 18 octobre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cristaux piézo- électriques montés, du code NC 8541 60 00, originaires de la Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

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Version du 22 octobre 1989 • À jour

Règlement (CEE) 3127/89 du 18 octobre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cristaux piézoAbrogé