Rectificatif au règlement (CE) n° 2795/1999 de la Commission du 29 décembre 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 337 du 30.12.1999)
Rectificatif au règlement (CE) n° 2795/1999 de la Commission du 29 décembre 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 337 du 30.12.1999)
Version4 mai 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 2795/1999 de la Commission du 29 décembre 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 337 du 30.12.1999) |
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