Règlement (CEE) 886/76 du 14 avril 1976 fixant les prix de référence valables jusqu'au 31 décembre 1976 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve
Règlement (CEE) 886/76 du 14 avril 1976 fixant les prix de référence valables jusqu'au 31 décembre 1976 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve
Version15 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 886/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les prix de référence valables jusqu'au 31 décembre 1976 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve |
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