Règlement (CE) 1318/2005 du 11 août 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
Règlement (CE) 1318/2005 du 11 août 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesAbrogé
Version18 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1318/2005 de la Commission du 11 août 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
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Version du 18 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: