Règlement (CEE) 2529/89 du 18 août 1989 arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 2529/89 du 18 août 1989 arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificats
Version19 août 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2529/89 de la Commission, du 18 août 1989, arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificats «MCE» pour l'huile d'olive |
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Version du 19 août 1989 • À jour
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