Règlement (CEE) 2681/77 du 5 décembre 1977 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 142/77 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d'alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1976/1977
Règlement (CEE) 2681/77 du 5 décembre 1977 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 142/77 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d'alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1976/1977Abrogé
Version7 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2681/77 de la Commission, du 5 décembre 1977, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 142/77 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d'alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1976/1977 |
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Version du 7 décembre 1977 • À jour
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