Règlement (CEE) 3068/82 du 18 novembre 1982 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 3068/82 du 18 novembre 1982 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version19 novembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3068/82 de la Commission, du 18 novembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Version du 19 novembre 1982 • À jour
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