Règlement (CEE) 2980/92 du 14 octobre 1992 relatif à l' ouverture d' une adjudication de l' abattement du prélèvement à l' importation de sorgho en provenance des pays tiers

Version15 octobre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 octobre 1992

Date de signature :	14 octobre 1992
Date de publication au JOUE :	15 octobre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2980/92 de la Commission, du 14 octobre 1992, relatif à l' ouverture d' une adjudication de l' abattement du prélèvement à l' importation de sorgho en provenance des pays tiers

Voir la source institutionnelle

Version du 15 octobre 1992 • À jour

Règlement (CEE) 2980/92 du 14 octobre 1992 relatif à l' ouverture d' une adjudication de l' abattement du prélèvement à l' importation de sorgho en provenance des pays tiersAbrogé