Rectificatif au règlement (CEE) n 4056/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, déterminant les modalités d'application des article 85 et 86 du traité aux transports maritimes (JO n L 378 du 31.12. 1986)
Rectificatif au règlement (CEE) n 4056/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, déterminant les modalités d'application des article 85 et 86 du traité aux transports maritimes (JO n L 378 du 31.12. 1986)
Version7 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 4056/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, déterminant les modalités d'application des article 85 et 86 du traité aux transports maritimes (JO n L 378 du 31.12. 1986) |
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