Règlement (CE) 2381/97 du 28 novembre 1997
Règlement (CE) 2381/97 du 28 novembre 1997Abrogé
Version29 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2381/97 de la Commission du 28 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 |
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Version du 29 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: